Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 - Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site vin-doc.com (ci-après « le Site ») est :

• Raison sociale : SRS MEDIA LTD, société de droit bulgare, numéro d'immatriculation 207787318
• Siège social : Barzaritsa Street, 4A, ap.16, 1618 Sofia, Bulgaria
• Contact : formulaire de contact disponible sur le Site

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits décrits dans la présente politique, l'Utilisateur peut contacter le responsable de traitement via le formulaire de contact.

Article 2 - Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Le Site collecte les données personnelles suivantes, selon les interactions de l'Utilisateur :

2.1 Formulaire de contact

Nom, prénom, adresse électronique.

2.2 Création de compte et souscription

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de facturation.

2.3 Données de navigation

Adresse IP, données de connexion, données comportementales (pages visitées, clics, durée de visite), identifiants de cookies.

Article 3 - Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : traiter les demandes de contact de l'Utilisateur.

Base légale : consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

• Gestion des comptes et fourniture des Services : créer et gérer le compte de l'Utilisateur, fournir les Services liés à l'abonnement, assurer la maintenance et l'assistance.

Base légale : exécution du contrat entre le Client et SRS MEDIA LTD (article 6.1.b du RGPD).

• Gestion des paiements : valider les commandes, gérer les prélèvements et traiter les remboursements.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

• Analyse statistique : analyser le trafic du Site et améliorer l'expérience utilisateur.

Base légale : consentement de l'Utilisateur pour les cookies analytiques (article 6.1.a du RGPD).

• Publicité ciblée : diffuser des publicités ciblées et mesurer leur performance.

Base légale : consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

• Sécurité et prévention de la fraude : prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).

Le responsable de traitement s'engage à ne pas traiter les données pour des finalités autres que celles mentionnées ci-dessus. En cas de nouveau traitement, le consentement de l'Utilisateur sera recueilli préalablement.

Article 4 - Données des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD, les Services du Site sont destinés aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour utiliser le Site.

Article 5 - Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des Utilisateurs (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des Clients (compte et abonnement) : 5 ans à compter de la dernière souscription.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales et fiscales.
• Données de connexion et cookies : 13 mois maximum.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Le responsable de traitement peut conserver certaines données au-delà de ces délais pour remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 6 - Destinataires des données

6.1 Hébergeur

Le Site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. (AWS) sur des serveurs situés dans l'Union européenne. L'hébergeur dispose d'un accès limité aux données dans le cadre de ses prestations d'hébergement.

6.2 Sous-traitants

Le Site fait appel aux sous-traitants suivants :

Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de traiter les données conformément au RGPD.

6.3 Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

6.4 Obligations légales

Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en réponse à des obligations légales, judiciaires ou réglementaires.

Le responsable de traitement ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

Article 7 - Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable de traitement informera les Utilisateurs concernés et l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par le RGPD.

Article 8 - Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données collectées et obtenir une copie (article 15).
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (article 16).
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par l'article 17.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20).
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime (article 21).
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7.3).
• Droit relatif aux décisions automatisées : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques (article 22).

Article 9 - Exercice des droits

L'Utilisateur peut exercer ses droits par les moyens suivants :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• par courrier postal à l'adresse : SRS MEDIA LTD, Barzaritsa Street, 4A, ap.16, 1618 Sofia, Bulgaria.

La demande doit indiquer le nom, le prénom et l'adresse électronique de l'Utilisateur, et être accompagnée d'un justificatif d'identité. Les demandes sont traitées dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

En cas de difficulté dans l'exercice de ses droits, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour la France : CNIL - www.cnil.fr ; pour la Bulgarie : CPDP - www.cpdp.bg).

Article 10 - Politique en matière de cookies

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation du Site. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à la navigation de l'Utilisateur.

10.2 Catégories de cookies utilisés

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : cookies nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion du consentement (Cookiebot). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.
• Cookies analytiques : cookies permettant l'analyse du trafic et du comportement des Utilisateurs sur le Site (Google Analytics). Soumis au consentement préalable.
• Cookies publicitaires : cookies permettant la diffusion de publicités ciblées et la mesure de leur performance (Google Ads, Meta, Snapchat, TikTok, Taboola, Outbrain). Soumis au consentement préalable.

10.3 Liste des cookies

10.4 Consentement

Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la directive 2002/58/CE (ePrivacy), le dépôt de cookies analytiques et publicitaires est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (Cookiebot) affiché lors de la première visite. Ce consentement est valable 13 mois.

L'absence d'action de l'Utilisateur (simple poursuite de la navigation) ne constitue pas un consentement valide. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant le recueil du consentement.

10.5 Gestion et opposition

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies :

• via le widget de gestion des cookies accessible sur le Site ;
• via les paramètres de son navigateur (Edge, Safari, Chrome, Firefox, Opera).

Le refus des cookies analytiques et publicitaires n'empêche pas l'accès au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Article 11 - Modification de la présente politique

Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente politique afin de se conformer aux évolutions législatives ou d'adapter ses pratiques. Toute modification sera publiée sur le Site. En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, un nouveau consentement sera recueilli.

Article 12 - Droit applicable

La présente politique est régie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la directive 2002/58/CE (ePrivacy) et, à titre subsidiaire, par la législation bulgare en matière de protection des données.

En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir l'autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, conformément à l'article 77 du RGPD.

SRS MEDIA LTD - Barzaritsa Street, 4A, ap.16, 1618 Sofia, Bulgaria - N° 207787318