Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site vin-doc.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : SRS MEDIA LTD
• Forme juridique : Société de droit bulgare
• Numéro d'immatriculation : 207787318
• Siège social : Barzaritsa Street, 4A, ap.16, 1618 Sofia, Bulgaria
• Contact : formulaire de contact disponible sur le Site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SRS MEDIA LTD.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Amazon Web Services, Inc. (AWS)
• Siège social : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis
• Site web : https://aws.amazon.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SRS MEDIA LTD, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du Site.

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6. Limitation de responsabilité

SRS MEDIA LTD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs de ces informations. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SRS MEDIA LTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'Union européenne et, le cas échéant, par le droit bulgare. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : mars 2026